Agence Régionale pour la Promotion de l'Emploi

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Description

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

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Dans le cadre de la réponse intégrée aux besoins d’urgence WASH et ABNA des populations affectées par la problématique de déplacements de populations dans la région de Tillabéry, l’ONG DEDI lance un appel d’offre ouvert pour la fourniture de 660 kits Abris d’urgence, des intrants de traitement d’EAH et 500 kits de dignité à disponibiliser dans la ville d’Ayorou située dans la région de Tillabéry.

1.       Généralites

 

Article 1 : Composition des KITS Abris, des intrants et KITS DE DIGNITE

Le kit Abris d’urgence est constitué de dix (10) éléments, le kit de dignité est constitué cinq (05) éléments et les intrants de traitement d’EAH sont constitués de 15 éléments (02) dans la partie technique ci-dessous. 

 

ARTICLE 2 : CRITERES D’INELIGIBILITE

Pour être admis à concourir, le soumissionnaire ne doit être :

  • En état de liquidation judiciaire ou dont la faillite est prononcée ;
  • Condamnée pour infraction au Code Pénal ou au Code Général des Impôts prévoyant l’interdiction d’obtenir des commandes publiques ;
  • Coupables de fautes ayant entraîné leur exclusion temporaire de la passation des marchés par décision motivée de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • Affiliées aux consultants ayant contribué à préparer le présent Appel d’Offres ;

 

 

ARTICLE 3 : CRITERES D’ELIGIBILITE

  • Être inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et ne doit pas être sous le coup d’une suspension, d’une interdiction, d’une exclusion ou d’une liquidation des biens (fournir une attestation de non liquidation des biens, copies dûment légalisées des documents définissant le statut juridique, le lieu d'enregistrement et le principal lieu d'activités) ;
  • Doit produire la preuve de sa capacité financière (attestation bancaire certifiée prouvant l’existence de fonds propres ou une ligne de crédit et/ou une caution délivrée par une banque agréée et jugés suffisants) ;
  • Les soumissionnaires nationaux doivent être en règle vis-à-vis de l’Administration (attestation de régularité fiscale (ARF) et législation du travail) ;
  • Les soumissionnaires communautaires et étrangers doivent joindre également, le cas échéant, une attestation d’engagement à payer, par retenue à la source, l’impôt sur les bénéfices des non-résidents, délivrée par les services fiscaux nationaux ou une attestation de non double imposition. 
  • Les entreprises publiques nationales et des autres pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ne peuvent participer à l’appel d’offres que si elles sont juridiquement et financièrement autonomes.

 

Article 4 : CRITERE DE QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

Les critères font l’objet d’une notation chiffrée dans le cadre de l’évaluation des offres voire tableau en annexe.

·         Éventuellement, une liste des marchés antérieurs accompagnée des attestations de bonne fin d’exécution prouvant l’expérience du soumissionnaire dans la réalisation de travaux similaires ainsi que les informations détaillées sur les travaux et engagements contractuels en cours ;

L’offre présentée par un groupement de deux ou plusieurs entreprises doivent se conformer aux conditions suivantes :

·         Les membres du groupement doivent désigner un mandataire commun dûment habilité à engager le groupement et à recevoir le paiement du marché ;

·         Le mandataire commun doit signer l'offre de manière à engager toutes les parties ;

La délégation de pouvoirs au mandataire commun doit indiquer clairement que les membres du groupement restent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché

Article 5 : DELAI D'EXECUTION

Le soumissionnaire proposera un délai de livraison qui ne pourra en aucun cas dépasser deux mois (60 jours) pour l’ensemble des kits.

Secteur d´activité : Autres

Type de contrat :

Niveau d'expérience : 01

Niveau d'études minimum : AUTRES

Nombre de poste : 1

Region :
NIAMEY

Article 6 : ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres, établi en langue française peut être téléchargé sur notre site sur le lien https://dedi.org/2023/11/27/appels-doffres/ ou obtenu gratuitement en envoyant un mail à washspecialiste_ner@dedi.org  du lundi au Vendredi de 8 heures à 17h00mn.

ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le Dossier pourra s’adresser directement, avant la date limite de dépôt des propositions à l’ONG DEDI basée à Niamey, à washspecialiste_ner@dedi.org

ARTICLE 8 : REMISE DES OFFRES

L’offre présentée conformément aux prescriptions du règlement particulier de l’Appel d’Offres devront être déposées au Bureaux de l’ONG DEDI sis à Niamey ou à envoyer à l’adresse mail offres_niger@dedi.org au plus tard le 20 Décembre 2023 à 17h00.

 

ARTICLE 9: OUVERTURE DES OFFRES

L’ouverture des offres aura lieu en séance publique le 21/ 12 / 2023 à partir de 10 heures, dans la salle de réunion de l’ONG DEDI à Niamey.

Les entreprises soumissionnaires sont invitées à participer ou à se faire représenter par une personne dûment mandatée à la séance d’ouverture.

NB : l’ONG DEDI se réserve le droit de ne pas donner suite, ou de ne donner qu’une suite partielle, au présent appel d’offres, s’il estime que les offres reçues ne lui paraissent pas acceptables.

Le cas échéant, aucune justification ne pourra lui être demandée de ce fait par les soumissionnaires

Article 12 : Documents Constituant l’offre du Soumissionnaire

Les documents constituants l’offre du soumissionnaire sont les suivants :

1)                  La lettre de soumission complétée, paraphée, datée et signée ;

2)                  L’attestation de non faillite de l’entreprise datant de moins de trois (3) mois ;

3)                  Les références juridiques du soumissionnaire : un extrait du registre de commerce de l’entreprise. Pour les sociétés, il sera présenté les Statuts définissant la nationalité de l’entreprise, la répartition du capital entre les associés et la nationalité de ces derniers. Le soumissionnaire indiquera aussi l’adresse de son siège et de sa (ses) représentation(s).

4)                  L’Attestation de Régularité Fiscale (ARF) ;

5)                  Les références techniques du soumissionnaire au cours des cinq dernières années dans des prestations similaires. Ces références doivent être accompagnées des certificats de bonne fin délivrées par les différents maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre ;

6)                  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, paraphé, daté et signé ; 

7)                  Le Cahier des Prescriptions Techniques, paraphé, daté et signé ;

8)                  Le cadre de devis estimatif complété, paraphé, daté et signé ;

9)                  Le cadre de bordereau des prix unitaires complété, paraphé, daté et signé.

10)               L’autorisation d’exercice pour les sociétés de droit autre que celui du Niger.

La présentation des pièces ci – dessus énumérées est obligatoire. L’absence ou la non-conformité de l’une d’elle entraînera le rejet de la soumission.

Article 13 : Présentation des Offres

                Chaque offre sera constituée de la façon suivante :

1)                  Une enveloppe intérieure « A » intitulée « Offre Administrative et Technique », contenant, en un original plus 2 copies, les pièces numéros 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; et 10.

L’original et les copies des offres sont cachetés comme tels.

2)                  Une enveloppe intérieure « b » intitulée « Offre Financière » contenant, en un original plus 2 copies, les pièces numéros 1 ; 8 ; et 9.

L’original et les copies des offres sont cachetés comme tels.

3)                  Les 2 enveloppes précédentes seront placées dans une troisième enveloppe « C » fermée, absolument neutre, et qui portera exclusivement les mentions suivantes :

-       Dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe :

« FOURNITURE DE 660 KITS ABRIS D’URGENCE, DES INTRANTS DE TRAITEMENT D’EAU HYGIENE ET ASSAINISSEMENT(EHA) ET 500 KITS DE DIGNITE DANS LES LOCAUX DE L’ONG DEDI SITUES DANS LA VILLE D’AYOROU »

 

-       Au centre de l’Enveloppe :

 

« Monsieur le Directeur Pays de l’ONG DEDI à Niamey »

 

Article 14 : Conformité de la Soumission

1)       La soumission doit impérativement comporter les pièces demandées ;

2)       Tous les documents constituant l’offre du soumissionnaire doivent être rédigés en langue française ;

3)       Les pièces administratives et juridiques contenues dans les exemplaires « Original » des offres doivent être des photocopies légalisées.

4)       L’offre financière doit être établie conformément aux cadres de devis estimatifs proposés sans aucune modification, sous réserve de la disposition de l’article 7 ci - dessus ;

5)       Tous les prix unitaires et forfaitaires doivent être indiqués. Si certains prix sont inclus dans d’autres, le soumissionnaire doit le signaler spécialement dans une note ;


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