DISCOURS D’OUVERTURE DU DIRECTEUR GENERAL DE L’ANPE
- Messieurs les Administrateurs ;
- Monsieur le Procureur de la République ;
- Monsieur le Directeur de la Surveillance du Territoire (DST) ;
- Madame l’Inspectrice du Travail de la Région de Niamey
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Entreprises, Projets et ONG ;
- Chers collaborateurs ;
Je voudrais à l’entame de mon propos sacrifier à une tradition en vous adressant, ma profonde gratitude pour votre présence ce matin à la rencontre sur : «conditions d’utilisation de la main-d’œuvre étrangère au Niger ».
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE), un Etablissement Public à caractère Social, placé sous la tutelle du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale,est le Service Public de l’Emploi au Niger. Elle est chargée, en plus et principalement de faire l’intermédiation entre les Entreprises et les chercheurs de travail sur le marché de l’emploi, a :
- de Prospecter et collecter auprès des entreprises les offres d’emploi et les mettre en liaison avec les demandes sur le marché du travail;
- d’Accueillir, informer, orienter et accompagner les chercheurs d’emploi tout comme les jeunes porteurs de projets de création d’entreprises ;
- de Viser et enregistrer les contrats des travailleurs étrangers après accord du Ministre en charge du Travail ;
- de Contrôler la conformité à la législation et à la réglementation nationales des contrats des travailleurs nationaux avant de les viser et de les enregistrer ;
- de Délivrer des cartes de travail ;
- de Contribuer à la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Emploi (PNE) par l’élaboration et l’exécution des programmes d’insertion et de réinsertion des demandeurs d’emploi, particulièrement les jeunes ;
- Accompagner les employeurs dans leur processus de recrutement du personnel.
La loi n° 2012- 45 du 25 septembre 2012, portant Code du Travail de la République du Niger, stipule à son article 48 que « Tout contrat de travail nécessitant l’installation des travailleurs hors de leurconstaté par écrit résidence habituelle doit être, après visite médicale de ceux- devant le Service Public de l’Emploi du lieu d’embauche ou, à défaut, devant l’Inspecteur du Travail ou son suppléant légal.
Les contrats de travail des travailleurs étrangers sont, dans tous les cas, constatés par écrit et soumis au visa du Service Public de l’Emploi, après accord préalable du ministre en charge du travail.
L’apposition du visa au contrat de travail donne lieu à une redevance au profit du service public de l’emploi. Les taux, les modalités d’utilisation et l’affectation de cette redevance sont fixés par voie réglementaire.
Sous réserve des dispositions des conventions et traités régionaux, sous régionaux ou internationaux signés et ratifiés par le Niger relatifs à la libre circulation des personnes et ou de réciprocité, le visa doit être obtenu avant l’entrée de tout travailleur étranger en territoire nigérien.
Les services d’immigration sont tenus d’exiger le contrat de travail visé aux étrangers entrant au Niger pour exercer une activité professionnelle salariée.
Tout employeur qui, à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, utilise les services de travailleurs étrangers sans visa du service public de l’emploi, doit régulariser sans délai leur situation, sous peine de sanction prévue à l’article 353 du présent Code.
En tout état de cause, le recours à la main-d’œuvre étrangère est subordonné à l’absence de compétences nationales, sauf dérogation expresse accordée par le Ministre en charge du Travail ».
Le respect par tous de ces dispositions participe de la bonne gouvernance un des axes du Programme de Renaissance III du Président de la République son Excellence Monsieur Mohamed BAZOUM qui figure en bonne place dans la Déclaration de Politique Générale de son Excellence Monsieur Ouhoumoudou MAHAMADOU, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Mesdames et Messieurs, c’est dans ce contexte politique qu’il est relevé par les services compétentsde l’ANPE, aussi bien à Niamey qu’au niveau des autres régions de notre pays, que certaines structures emploient de la main-d’œuvre étrangère sansrespecter ces dispositions légales. Elles se permettent, sciemment ou par ignorance des textes :
- D’introduire au Niger la main-d’œuvre étrangère sans visa de travail préalable ;
- De ne pas respecter le delai de demande de renouvellement du visa ;
- De faire recours à la main-d’œuvre étrangère alors qu’il existe des compétences nationales pour satisfaire leurs besoins ;
- De faire fi de l’obligation de former les nationaux pour assurer la relève de la main-d’œuvre importée.
A titre illustratif, il faut retenir que sur sept cent quarante-six (746) demandes de visa reçues cette année (2021) par mes services, une trentaine (30) a été rejetée pour non-respect des dispositions légales et réglementaires précitées.
Aussi, importe-t-il de préciser que plusieurs cas de demandes de régularisation spontanée et surtout forcée par les services compétents en l’occurrence l’Inspection du Travail sont enregistrés au niveau de l’ANPE.
C’est au regard de tous ces manquements que l’ANPE, consciente de son rôle a jugé utile d’organiser cet atelierinscrit dans son plan d’actions 2021, aux fins d’éclairer davantage les partenaires que vous êtes dans ce domaine sur les modalités d’emploi de main-d’œuvre étrangère.
Mesdames, Messieurs,
Au cours de cet atelier, il vous sera présenté par d’éminents experts de manière détaillée :
- La composition du dossier à constituer et la procédure à suivre pour obtenir un visa de travail et son renouvellement ;
- Les obligations des employeurs qui utilisent ou qui veulent utiliser la main-d’œuvre étrangère ;
- Les sanctions encourues par les employeurs contrevenant aux dispositions légales et réglementaires en matière d’emploi de la main-d’œuvre étrangère ;
- Le taux de la redevance et les modalités de son règlement au niveau de l’ANPE.
En outre, l’ANPE partagera avec vous ses perspectives d’installation en 2022 d’une plateforme destinée au traitement et à la gestion en ligne des visas de travail et de la réforme en cours sur les taux et les modalités de paiement de la redevance y afférente.
Cette présentation sera suivie des discussions/débats qui permettront de requérir l’adhésion des employeurs et leurs avis et observations sur la question afin de garantir la réussite de cette rencontrepour tendre désormais vers zéro incompréhension sur le terrain de nos rapports professionnels.
Mesdames, Messieurs,
Avant de terminer mon allocution, permettez-moi d’adresser une motion spéciale au Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale pour ses efforts inlassables à soutenir et à encourager l’ANPE dans la maîtrise de l’emploi régulier de la main-d’œuvre étrangère au Niger.
Aussi, vous réitère-je mes remerciements pour avoir accepté, malgré vos multiples occupations liées aux travaux de fin d’année, de prendre part à ces assises. Je profite de cette occasion pour présenter à vos familles et à vous-même mes vœux de santé, bonheur et prospérité pour la nouvelle année qui va débuter dans peu de jours.
Tout en souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert, l’atelier sur « Les conditionsd’utilisation de la main-d’œuvre étrangère au Niger ».
Je vous remercie de votre aimable attention !