Agence Régionale pour la Promotion de l'Emploi

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Description

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

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Dans le cadre de l’assistance humanitaire qui doit être portée à l’exécution de sorte à renforcer la sécurité, la dignité et les préférences des bénéficiaires, l’ONG DEDI lance un appel d’offre ouvert pour la distribution des coupons de kits NFI au profit de 330 ménages situés dans la commune d’Ayorou dans le cadre de la « Réponse intégrée aux besoins d’urgence WASH et ABNA des populations affectées par la problématique de déplacements de populations dans la région de Tillabéry».

1.    Généralites

 

Article 1 : Composition des KIts NFI

La composition des kits Non Food Items est présentée dans le tableau suivant : 

Nature de l’article

Désignation et spécification

Quantité par kit

Couvertures (1 place)

Dimension : 150cm x 200

100% polyester

03

Bidon avec bouchon

20 litres ; Matériel : Plastic

01

Seau avec couvercle

20 litres ; Matériel : Plastic

01

Nattes (1 place)

Taille : min 60 cm max 180 X 90

Matériel :Polypropylène

03

Moustiquaire

Imprégnée d’Insecticide

03

Savon

Barre de 250 g

05

Casserole avec poignées et couvercle

Matériel : Aluminium

Capacité : 7 L

Diamètre: Min25 cm Max 28 cm

01

Casserole avec poignées et couvercle

Matériel : Aluminium

Capacité : 5 L

Diamètre : Min20 cm Max 25 cm

01

Tasse de 0.5l

Matériel : Plastic

02

Bouilloire de 2L

Matériel : Plastic

01

Couteau

Matériel : Fer inoxydable

Longueur : min 30 cm

01

Louche

Matériel : Aluminium

Capacité : min 100 ml

Longueur : min 30 cm

01

Gobelet

Matériel : Aluminium

Capacité : 0.3 L min

03

Cuillère

Matériel : Aluminium

Capacité : min 100 ml

Longueur: min 30 cm

03

 

Article 2 : critères d’inéligibilité

Pour être admis à concourir, le soumissionnaire ne doit être :

  • En état de liquidation judiciaire ou dont la faillite est prononcée ;
  • Condamnée pour infraction au Code Pénal ou au Code Général des Impôts prévoyant l’interdiction d’obtenir des commandes publiques ;
  • Coupables de fautes ayant entraîné leur exclusion temporaire de la passation des marchés par décision motivée de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • Affiliées aux consultants ayant contribué à préparer le présent Appel d’Offres ;

NB : une entreprise peut soumissionner à un ou l’ensemble des deux Lots.

Article 3 : critères d’éligibilité

  • Etre inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et ne doit pas être sous le coup d’une suspension, d’une interdiction, d’une exclusion ou d’une liquidation des biens (fournir une attestation de non liquidation des biens, copies dûment légalisées des documents définissant le statut juridique, le lieu d'enregistrement et le principal lieu d'activités) ;
  • Doit produire la preuve de sa capacité financière (attestation bancaire certifiée prouvant l’existence de fonds propres ou une ligne de crédit et/ou une caution délivrée par une banque agréée et jugés suffisants) ;
  • Les soumissionnaires nationaux doivent être en règle vis-à-vis de l’Administration (attestation de Régularité Fiscale (ARF) et législation du travail) ;
  • Les soumissionnaires communautaires et étrangers doivent joindre également, le cas échéant, une attestation d’engagement à payer, par retenue à la source, l’impôt sur les bénéfices des non-résidents, délivrée par les services fiscaux nationaux ou une attestation de non double imposition. 
  • Les entreprises publiques nationales et des autres pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ne peuvent participer à l’appel d’offres que si elles sont juridiquement et financièrement autonomes.

Article 4 : Critère de qualification du soumissionnaire

Les critères font l’objet d’une notation chiffrée dans le cadre de l’évaluation des offres voire tableau en annexe. Néanmoins le maître d’ouvrage pourra requérir les documents ci-dessous étayant la nature des qualifications techniques et des ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du marché

·         La liste, les qualifications et l'expérience des principaux responsables et techniciens chargés de l’exécution des travaux du soumissionnaire ;

·         Une liste du matériel essentiel (en propre ou en location) dont dispose le soumissionnaire pour réaliser les travaux ;

·         Éventuellement, une liste des marchés antérieurs accompagnée des attestations de bonne fin d’exécution prouvant l’expérience du soumissionnaire dans la réalisation de travaux similaires ainsi que les informations détaillées sur les travaux et engagements contractuels en cours ;

Les offres présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises doivent se conformer aux conditions suivantes :

·         Les membres du groupement doivent désigner un mandataire commun dûment habilité à engager le groupement et à recevoir le paiement du marché ;

·         Le mandataire commun doit signer l'offre de manière à engager toutes les parties ;

·         La délégation de pouvoirs au mandataire commun doit indiquer clairement que les membres du groupement restent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.

Article 5 : DELAI D'EXECUTION

Le soumissionnaire proposera un délai d'exécution qui ne pourra en aucun cas dépasser deux mois (60 jours) pour l’ensemble des travaux.

Article 1 :  Dispositions préliminaires

Le présent document, intitulé « Règlement Particulier de l’Appel d’Offre (RPAO) » a pour objet de préciser les modalités et les conditions de soumission à l’appel d’offres, la procédure de jugement des offres et d’attribution du marché.

Pour tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations du présent document, les dispositions réglementaires en République du Niger concernant les modalités et conditions de participation aux appels d’offres publics sont de stricte application.

Dans le présent appel d’offres les termes « soumission » et « offre » sont synonymes.

Article 2 :       Objet de l’appel d’offres

Le présent appel d’offres a pour objet la distribution des coupons à 330 ménages de la commune d’Ayorou. 

Article 3 : Constitution des lots et localisation

 

Réf

Commune

Nombre de bénéficiaires

Lieu de distribution

Géolocalisation

Lattitude

Longitude

01

Ayorou

330

Ayerou

 

 

 

Article  4 : Constitution du Dossier d’appel d’Offres (DAO)

Le Dossier d’Appel d’Offres décrit les travaux faisant l’objet du marché, fixe les procédures de l’appel d’offres et stipule les conditions du marché et comprend les documents énumérés ci-après :

F  Les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ou Instructions aux Soumissionnaires ;

F  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

F  Le Cadre du devis estimatif quantitatif.

 

Article 5 :       Type d’appel d’offres et conditions de participation

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert qui s'adresse aux entreprises :

a)    Qui ne sont pas en état de faillite ;

b)    Qui ne sont pas en état de cessation de paiement constatée par une décision judiciaire autre que la faillite ;

c)    A charge desquelles ne sont pas ouvertes une procédure judiciaire pouvant aboutir à un état de cessation de paiements ou de faillite entraînant le dessaisissement total ou partiel des biens.

d)    Qui ne font pas l’objet d’une condamnation judiciaire définitive pour toute infraction affectant sa moralité professionnelle,

e)    Qui ne se sont pas rendues coupables de fausses déclarations à l’occasion des renseignements exigibles pour sa participation à un appel d’offres.

 

Article 6 : Offres Techniques

Afin de permettre une comparaison et un jugement des offres, les soumissionnaires devront obligatoirement présenter une offre conforme aux dispositions du CPT.

 

Article 7 : OFFRE Financière

La proposition financière de l’entreprise sera présentée sur la base du Bordereau de Prix Unitaires de l’Entreprise et des quantités indiquées dans les Cadres de Devis Estimatifs joints au présent DAO.

 

Article 8 : Nature Des Prix

Les prix des offres sont fermes et définitifs.

S’il est jugé nécessaire d’exécuter des travaux ou des prestations ne figurant pas au Bordereau des Prix Unitaires, les prix unitaires applicables seront définis de commun accord entre les parties prenantes au marché, par assimilation à des prestations ou travaux analogues.

 

Article 9 : Détail des Prix / Cadre Des Devis Estimatifs

Les propositions financières devront être détaillées selon les prix unitaires non révisables contenus dans le bordereau des prix unitaires et les quantités retenues au cadre du devis estimatif quantitatif. Les prix seront libellés exclusivement en francs CFA. Une fois établis, ils ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’une augmentation ultérieure.

Le soumissionnaire ne doit apporter aucune modification au détail des prix et aux quantités indiquées dans les cadres du Devis Estimatif. S’il constate une anomalie, il doit la signaler au maître d’Ouvrage délégué conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après.

 

Article 10 : Erreurs - Omissions et Modifications

Toute erreur ou omission, susceptible de compromettre la réalisation des travaux dans les règles de l’art et/ou dans le délai prescrit, décelée par le soumissionnaire dans le dossier d’appel d’offres, doit être signalée dans les meilleurs délais afin qu’il puisse établir en temps opportun un additif au dossier d’appel d’offres.

 

Article 11 : Paraphe et Signature

Tous les documents fournis par le soumissionnaire doivent être paraphés à chaque page et signés à la fin de la dernière page, avec la mention :

Le responsable: ……………….                                                                      Le …/……/……

 

Article 12 : Documents Constituant l’offre du Soumissionnaire

Les documents constituants l’offre du soumissionnaire sont les suivants :

1)            La lettre de soumission complétée, paraphée, datée et signée ;

2)            L’attestation de non faillite de l’entreprise datant de moins de trois (3) mois ;

3)            Les références juridiques du soumissionnaire : un extrait du registre de commerce de l’entreprise. Pour les sociétés, il sera présenté les Statuts définissant la nationalité de l’entreprise, la répartition du capital entre les associés et la nationalité de ces   derniers. Le soumissionnaire indiquera aussi l’adresse de son siège et de sa (ses) représentation(s).

4)            L’Attestation de Régularité Fiscale ;

5)            Les références techniques du soumissionnaire au cours des cinq dernières années dans des prestations similaires. Ces références doivent être accompagnées des certificats de bonne fin délivrées par les différents maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre ;

6)            Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, paraphé, daté et signé ; 

7)            Le Cahier des Prescriptions Techniques, paraphé, daté et signé ;

8)            Le cadre de devis estimatif complété, paraphé, daté et signé ;

9)            Le cadre de bordereau des prix unitaires complété, paraphé, daté et signé.

10)         L’autorisation d’exercice pour les sociétés de droit autre que celui du Niger.

La présentation des pièces ci – dessus énumérées est obligatoire. L’absence ou la non-conformité de l’une d’elle entraînera le rejet de la soumission.

 

Article 13 : Présentation des Offres

            Chaque offre sera constituée de la façon suivante :

1)            Une enveloppe intérieure « A » intitulée « Offre Administrative et Technique », contenant, en un original plus 2 copies, les pièces numéros 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ;et  10.

L’original et les copies des offres sont cachetés comme tels.

2)            Une enveloppe intérieure « b » intitulée « Offre Financière » contenant, en un original plus 2 copies, les pièces numéros 1 ; 8 ; et 9.

L’original et les copies des offres sont cachetés comme tels.

3)            Les 2 enveloppes précédentes seront placées dans une troisième enveloppe « C » fermée, absolument neutre, et qui portera exclusivement les mentions suivantes :

-       Dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe :

« REPONSE A L’APPEL D’OFFRES N°007/DEDI/NIGER/2023 POUR LA DISTRIBUTION DES COUPONS A 330 MENAGES DE LA COMMUNE D’AYOROU (A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) »

-       Au centre de l’Enveloppe :

 

« Monsieur le Directeur Pays de l’ONG DEDI à Niamey »

 

Article 14 : Conformité de la Soumission

1)    La soumission doit impérativement comporter les pièces demandées ;

2)    Tous les documents constituant l’offre du soumissionnaire doivent être rédigés en langue française ;

3)    Les pièces administratives et juridiques contenues dans les exemplaires « Original » des offres doivent être des photocopies légalisées.

4)    L’offre financière doit être établie conformément aux cadres de devis estimatifs proposés sans aucune modification, sous réserve de la disposition de l’article 10 ci - dessus ;

5)    Tous les prix unitaires et forfaitaires doivent être indiqués. Si certains prix sont inclus dans d’autres, le soumissionnaire doit le signaler spécialement dans une note ;

6)    L’enveloppe extérieure « C » contenant "l’offre financière" et "l’offre administrative et technique" ne doit porter aucune mention extérieure permettant d’identifier le soumissionnaire ;

7)    L’offre doit être remise impérativement au plus tard aux dates et heures limites indiquées dans l’avis d’appel d’offres.

 

 

Article 15 :    Références

Les références suivantes seront fournies par le soumissionnaire :

15.1     Références Juridiques

Le soumissionnaire fournira un extrait du registre de commerce de l’entreprise. Pour les sociétés, il sera présenté la nationalité de l’entreprise, la répartition du capital entre les associés et la nationalité de ces   derniers.

Le soumissionnaire indiquera aussi l’adresse de son siège et de sa (ses) représentation(s).

15.2     Références Techniques

Le soumissionnaire développera essentiellement les références techniques acquises dans les travaux de réalisation du transfert monétaire à usage multiple. Il présentera plus particulièrement la liste des marchés qu’il a réalisés et précisera, sous forme de tableau, pour chaque marché :

  • Le maître d’ouvrage ;
  • La nature des prestations
  • Le volume des activités réalisées ;
  • L’origine et le montant des financements
  • L’année d’exécution du marché.

Ces références techniques doivent être visées par les Maîtres d’Ouvrage ou Maîtres d’œuvre relatifs aux marchés référencés ou accompagnées des attestations de bonne fin délivrés par ces derniers.

 

Article 16 :    Renseignements Complémentaires

Tous les renseignements complémentaires relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus en écrivant à l’adresses suivantes :

 

Adresse Email : washspecialiste_ner@dedi.org, Téléphone :  80 07 36 94

 

Article 17 :    Remise Des Offres

L’offre présentée conformément aux prescriptions du règlement particulier de l’Appel d’Offres devront être déposées au Bureaux de l’ONG DEDI sis à Niamey ou à envoyer à l’adresse mail offres_niger@dedi.org au plus tard le 19 Décembre 2023 à 17h00.

NB : Les offres envoyées dépassants ce délai ne seront pas acceptées par l’ONG DEDI.

 

Article 18 :    Ouverture

Les ouvertures des plis se dérouleront en séance publique dans la salle de réunion du bureau de l’ONG DEDI Niamey, à partir de 14 heures, le 21/ 12 / 2023.

Les entreprises soumissionnaires sont invitées à participer ou à se faire représenter par une personne dûment mandatée à la séance d’ouverture.

 

Secteur d´activité : Autres

Type de contrat :

Niveau d'expérience : 01

Niveau d'études minimum : AUTRES

Nombre de poste : 1

Region :
NIAMEY

Article 6 : ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres, établi en langue française peut être téléchargé sur notre site www.dedi.org  au lien suivant : https://dedi.org/2023/11/27/appels-doffres/ ou obtenu gratuitement en envoyant un mail à washspecialiste_ner@dedi.org  du lundi au Vendredi de 8 heures à 17h00mn.

 

ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le Dossier pourra s’adresser directement, avant la date limite de dépôt des propositions à l’ONG DEDI basée à Niamey, à washspecialiste_ner@dedi.org

ARTICLE 8 : REMISE DES OFFRES

 

L’offre présentée conformément aux prescriptions du règlement particulier de l’Appel d’Offres devront être déposées au Bureau de l’ONG DEDI sis à Niamey ou à envoyer à l’adresse mail offres_niger@dedi.org au plus tard le 20 Décembre 2023 à 17h00.

 

ARTICLE 9: OUVERTURE DES OFFRES

L’ouverture des offres aura lieu en séance publique le 21 / 12 / 2023 à partir de 14 heures, dans la salle de réunion de l’ONG DEDI à Niamey.

Les entreprises soumissionnaires sont invitées à participer ou à se faire représenter par une personne dûment mandatée à la séance d’ouverture.

NB : l’ONG DEDI se réserve le droit de ne pas donner suite, ou de ne donner qu’une suite partielle, au présent appel d’offres, s’il estime que les offres reçues ne lui paraissent pas acceptables.

Le cas échéant, aucune justification ne pourra lui être demandée de ce fait par les soumissionnaires.

 

 

 

 

 

 

 

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